L'établissement d'un contrat de PACS personnalisé par l'Office Notarial de Portissol permet de sécuriser durablement le patrimoine des partenaires à Six-Fours-les-Plages. En adaptant les clauses de la convention, notamment entre la séparation des biens ...
L'établissement d'un acte authentique de séparation de biens permet aux chefs d'entreprise à Sanary-sur-Mer de protéger leur patrimoine personnel des aléas professionnels. Ce régime matrimonial garantit une autonomie de gestion totale, où chaque époux r...
Contrat de mariage sur mesure chez votre notaire à Sanary-sur-Mer : séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts. Office de Portissol, tél. 04 12 16 06 11.
L'insertion d'un pacte adjoint de tontine dans un acte d'acquisition immobilière à La Seyne-sur-Mer permet aux concubins d'assurer la transmission intégrale du bien au survivant. Cette technique juridique, proposée par l'Office Notarial de Portissol, év...
Divorce amiable déposé chez notaire, liquidation de régime matrimonial, changement de régime : votre notaire à Sanary-sur-Mer vous accompagne en toute discrétion. Tél. 04 12 16 06 11.
Rédaction et enregistrement de PACS chez votre notaire à Sanary-sur-Mer : convention personnalisée, choix du régime, conseil juridique. Office de Portissol, tél. 04 12 16 06 11.