Nos prestations
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Bail emphytéotique administratif bail à construction servitudes d'utilité publique et gestion foncière des collectivités à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
BEA, bail à construction, servitudes publiques, gestion foncière : votre notaire à Sanary-sur-Mer sécurise les actes des collectivités. Tél. 04 12 16 06 11.
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Droit de préemption urbain Déclaration d'Intention d'Aliéner et procédure d'expropriation pour collectivités à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Préemption urbaine, DIA, expropriation : l'Office notarial de Portissol à Sanary-sur-Mer conseille et accompagne les collectivités du Var. Tél. 04 12 16 06 11.
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Vente et acquisition de biens immobiliers communaux avis des Domaines et acte authentique pour collectivités à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Ventes et acquisitions immobilières des collectivités : avis des Domaines, délibérations, actes authentiques. Votre notaire à Sanary-sur-Mer. Tél. 04 12 16 06 11.
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Baux ruraux à long terme cession d'exploitation agricole et constitution de GFA pour viticulteurs et agriculteurs à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Baux ruraux, cession d'exploitation, GFA : votre notaire à Sanary-sur-Mer accompagne agriculteurs et viticulteurs en droit rural. Tél. 04 12 16 06 11.
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Création de SCI familiale achat en démembrement de propriété et stratégie de quasi-usufruit chez notaire à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
SCI familiale, démembrement de propriété, quasi-usufruit : votre notaire à Sanary-sur-Mer vous guide pour protéger et transmettre votre patrimoine. Tél. 04 12 16 06 11.
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Audit patrimonial global bilan retraite et optimisation fiscale IFI et impôt sur le revenu chez notaire à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Audit patrimonial, bilan retraite, optimisation IFI et impôt sur le revenu : votre notaire à Sanary-sur-Mer construit votre stratégie patrimoniale. Tél. 04 12 16 06 11.
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Constitution de statuts SCI SARL SAS secrétariat juridique et transmission d'entreprise Pacte Dutreil à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Créez votre société (SCI, SARL, SAS) avec l'Office notarial de Portissol à Sanary-sur-Mer. Statuts, AG, transmission Dutreil. Tél. 04 12 16 06 11.
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Rédaction de bail commercial renouvellement de bail et cession de bail pour entrepreneurs et commerçants à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Bail commercial, renouvellement, cession de bail : votre notaire à Sanary-sur-Mer rédige et sécurise vos baux professionnels. Tél. 04 12 16 06 11.
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Cession de fonds de commerce fonds artisanal nantissement et cession de droit au bail chez notaire à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, nantissement, droit au bail : votre notaire à Sanary-sur-Mer sécurise vos transactions. Tél. 04 12 16 06 11.
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Prêt relais financement d'un achat immobilier avant vente et coordination bancaire chez notaire à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Prêt relais, financement avant vente, coordination bancaire : votre notaire à Sanary-sur-Mer sécurise votre montage financier immobilier. Tél. 04 12 16 06 11.
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Mainlevée d'hypothèque radiation de garantie immobilière et libération du bien après remboursement du prêt à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Mainlevée d'hypothèque après remboursement de votre prêt : votre notaire à Sanary-sur-Mer libère votre bien de toute inscription. Tél. 04 12 16 06 11.
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Acte de prêt immobilier inscription de garantie hypothécaire et privilège de prêteur de deniers chez notaire à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Acte de prêt, hypothèque, privilège de prêteur de deniers : votre notaire à Sanary-sur-Mer sécurise votre financement immobilier. Tél. 04 12 16 06 11.
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Modification de règlement de copropriété mise en conformité loi ELAN et adaptation des tantièmes à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Modification du règlement de copropriété, mise en conformité ELAN, adaptation des tantièmes : votre notaire à Sanary-sur-Mer accompagne syndics et copropriétaires. Tél. 04 12 16 06 11.
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Lotissement division parcellaire et création de servitudes de passage de vue ou de réseaux à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Lotissement, division parcellaire, servitudes de passage ou de réseaux : votre notaire à Sanary-sur-Mer sécurise vos projets fonciers. Tél. 04 12 16 06 11.
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Mise en copropriété état descriptif de division et rédaction de règlement de copropriété verticale ou horizontale à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Mise en copropriété, état descriptif de division, règlement : votre notaire à Sanary-sur-Mer crée et sécurise votre copropriété. Tél. 04 12 16 06 11.
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Achat de résidence secondaire investissement locatif et défiscalisation immobilière Pinel ou Malraux à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Résidence secondaire, investissement locatif, défiscalisation Pinel ou Malraux : votre notaire à Sanary-sur-Mer vous conseille. Tél. 04 12 16 06 11.
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Vente immobilière acte authentique calcul de plus-value et vérification des diagnostics techniques obligatoires à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Vendez votre bien en toute sécurité avec votre notaire à Sanary-sur-Mer : acte de vente, calcul de plus-value, diagnostics. Tél. 04 12 16 06 11.
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Achat immobilier signature de compromis de vente et acte authentique pour bien ancien neuf ou terrain à bâtir à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Compromis de vente, acte authentique, VEFA : votre notaire à Sanary-sur-Mer sécurise votre achat immobilier ancien, neuf ou terrain. Tél. 04 12 16 06 11.
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Mandat de protection future anticipation de la dépendance et protection juridique des personnes vulnérables à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Mandat de protection future chez votre notaire à Sanary-sur-Mer : anticipez la dépendance et protégez vos proches avec un acte notarié. Tél. 04 12 16 06 11.
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Rédaction de testament authentique ou mystique pour sécuriser ses dernières volontés chez notaire à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Testament authentique ou mystique rédigé par votre notaire à Sanary-sur-Mer : sécurisez vos dernières volontés et protégez vos proches. Tél. 04 12 16 06 11.
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Donation simple donation-partage et transmission transgénérationnelle de patrimoine immobilier et financier à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Donation simple, donation-partage, transmission transgénérationnelle : votre notaire à Sanary-sur-Mer organise la transmission de votre patrimoine. Tél. 04 12 16 06 11.
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Divorce par consentement mutuel liquidation de régime matrimonial et changement de régime chez notaire à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Divorce amiable déposé chez notaire, liquidation de régime matrimonial, changement de régime : votre notaire à Sanary-sur-Mer vous accompagne en toute discrétion. Tél. 04 12 16 06 11.
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PACS rédaction de convention personnalisée et enregistrement notarié pour couples à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Rédaction et enregistrement de PACS chez votre notaire à Sanary-sur-Mer : convention personnalisée, choix du régime, conseil juridique. Office de Portissol, tél. 04 12 16 06 11.
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Contrat de mariage séparation de biens communauté universelle et régime matrimonial sur mesure à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Contrat de mariage sur mesure chez votre notaire à Sanary-sur-Mer : séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts. Office de Portissol, tél. 04 12 16 06 11.
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Protection du conjoint survivant droits des enfants et familles recomposées dans une succession à Sanary-sur-Mer (83110) dans le Var
Protection du conjoint survivant, droits des enfants, enfants handicapés, familles recomposées : votre notaire à Sanary-sur-Mer sécurise chaque succession. Tél. 04 12 16 06 11.