Nos activités
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Achat d'un bien immobilier avec un anneau d'amarrage dans le Var : maîtrisez les spécificités juridiques complexes des concessions maritimes
L’acquisition d’une villa ou d’un appartement avec un poste à quai dans le Var implique de comprendre le régime de la concession maritime. Contrairement au bâti, l’anneau d’amarrage n'est pas une pleine propriété mais un droit d’usage temporaire sur le ...
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Calcul et exonération de la plus-value immobilière sur une résidence secondaire à Six-Fours-les-Plages : optimisez la fiscalité lors de votre cession
L'Office Notarial de Portissol précise que le profit dégagé lors de la vente d'une résidence secondaire à Six-Fours-les-Plages est soumis à l'impôt forfaitaire et aux prélèvements sociaux. Le calcul intègre des abattements progressifs selon l'ancienn...
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Purge du droit de préemption de la mairie lors d'une vente à La Seyne-sur-Mer : les délais et procédures pour valider votre acte authentique
La purge du droit de préemption à La Seyne-sur-Mer exige l'envoi d'une déclaration d'intention d'aliéner aux services municipaux par l'Office Notarial de Portissol. Cette formalité administrative suspend la signature de l'acte définitif durant deux mois...
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Rédaction du cahier des charges d'un nouveau lotissement à Six-Fours-les-Plages : encadrez durablement les règles d'urbanisme et de voisinage
La création d'un lotissement à Six-Fours-les-Plages impose la rédaction d'un cahier des charges précis. Ce document contractuel définit les règles d'urbanisme privées et les normes de voisinage pour garantir une harmonie durable. L'Office Notarial de Po...
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Division parcellaire d'un grand terrain pour la revente à La Seyne-sur-Mer : l'accompagnement notarié pour valider votre déclaration préalable
La division foncière à La Seyne-sur-Mer nécessite l'expertise de l'Office Notarial de Portissol pour sécuriser la revente de lots. Cette opération exige le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Le notaire vérifie la constructibilité, rédige les a...
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Constitution de servitudes de passage et de tréfonds pour un terrain enclavé à Ollioules : garantissez l'accessibilité légale de votre future construction
Pour bâtir sur une parcelle privée de débouché à Ollioules, l’établissement d’un droit d'accès est indispensable. L’Office Notarial de Portissol accompagne les propriétaires dans la rédaction d'actes authentiques définissant l'assiette du passage et les...
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Financement d'un achat immobilier via un prêt familial enregistré devant notaire à Six-Fours-les-Plages : sécurisez vos proches avec un acte authentique
Un prêt familial formalisé par un acte authentique sécurise le financement d'une acquisition immobilière à Six-Fours-les-Plages. L'intervention de l'Office Notarial de Portissol permet d'établir une reconnaissance de dette officielle, fixant les modal...
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Affectation hypothécaire d'un bien personnel pour garantir un crédit professionnel à La Seyne-sur-Mer : évaluez les risques avec votre notaire
L'affectation hypothécaire d'un patrimoine privé pour sécuriser un emprunt d'entreprise à La Seyne-sur-Mer engage la responsabilité du dirigeant. L'Office Notarial de Portissol analyse les clauses du contrat pour mesurer l'impact sur le logement fami...
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Sécurisation d'un prêt relais avec garantie hypothécaire à Ollioules : la solution de financement transitoire pour acheter avant de vendre
Le prêt relais avec garantie hypothécaire permet aux propriétaires à Ollioules d'acquérir un nouveau bien avant d'avoir cédé leur résidence actuelle. L'Office Notarial de Portissol encadre cette avance de trésorerie, sécurisée par une inscription sur le...